Dossier C R D Dversion C M 1et19
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Dossier C R D Dversion C M 1et19

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Voici le cahier des charges de l\’agenda 21

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  • 1. PARTIE I FICHE D’IDENTIFICATION DU TERRITOIRE DE SAINT-YONI Contexte géographique et démographiqueA/ Données généralesDépartement : Essonne Arrondissement : Etampes Canton : Saint-ChéronNombre d’habitants : 887 (recensement INSEE 2008)Eléments géographiques :La commune de Saint-Yon est situéeà l’Ouest du département del’Essonne, à une quarantaine dekilomètres au Sud-Ouest de Paris, à25 kilomètres d’Evry (préfecture del’Essonne), à une quinzaine dekilomètres d’Etampes (sous-préfecture) et à une dizaine dekilomètres d’Arpajon (siège de laCommunauté de Communes del’Arpajonnais).Les communes limitrophes sont : àl’Ouest Breux-Jouy, au Nord-estBreuillet, au Nord-Est Egly; à l’EstBoissy-sous-Saint-Yon ; au Sud levillage de Saint-Sulpice-de-Favières.Le territoire de Saint-Yon couvreune superficie de 476 hectares (4,76km²) et présente une densité de 188habitants au km². Carte de localisation de la commune de Saint-YonSaint-Yon est situé sur la première coupure naturelle au Sud de la capitale dans la région de l’Hurepoix.La commune est délimitée sur sa partie Ouest par la Renarde, barrière naturelle qui la sépare des villageslimitrophes (Breuillet et Breux-Jouy). Malgré une structure urbaine éclatée en plusieurs hameaux sur leterritoire communal, l’habitat de Saint-Yon se localise essentiellement le long de la vallée de la Renarde,site de grande valeur paysagère en partie classé.Le site de Saint-Yon se caractérise par une colline, qui est le point culminant de la commune (140 md’altitude). De ce point haut, le territoire se décline suivant une pente principale (Est-Ouest) qui rejoint lavallée de la Renarde sur les limites des communes voisines (Breuillet et Breux-Jouy).Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 2
  • 2. Occupation des sols : Zone urbaine : 42,03 ha = 8,83 % Zone d’urbanisation future : 3,59 ha = 0,75 % Zone naturelle : 430,38 ha = 90,41 % dont surface boisée : 142 ha surface agricole : 209 ha surface paysagée : 79 ha Total = 476,00 haB/ La morphologie urbaineL’espace urbanisé ne représente pas plus de 9% de la superficie totale du territoire communal. Saint-Yonne connaît qu’une zone d’urbanisation NAUH qui figure en « espace urbain existant » au S.D.L. et qui esten continuité du bâti existant sur le hameau de Dampierre en zone UH. Sur cette parcelle de 3,59 ha, unlotissement a été réalisé, il reste encore une potentialité pour quelques pavillons.Dans le cadre de son engagement pour un développement soutenable, l’objectif de la municipalité est dedensifier le tissu urbain existant dans le hameau des Cosnardières qui est en zone UH, situé à proximitédes voies de communication et le plus proche de la gare de Breuillet. Un groupe de travail est en charge deproposer une modification du POS actuel. Une des orientations envisagées serait de réduire de 800 à600m² la surface minimale de terrain pour construire dans le cadre de lotissements.Par ailleurs, une réflexion est menée pour débloquer une nouvelle zone NAUH. Celle-ci devrait permettrede développer un habitat individuel (ou petit collectif) avec une certaine mixité sociale et un coût attractifpour permettre aux jeunes couples de s’installer sur la commune. Le souhait de l’équipe municipale est delimiter son étalement urbain, de préserver le caractère rural et le cadre de vie agréable du village.Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 3
  • 3. Morcellement en hameaux : Le village de Saint-Yon se caractérise principalement par une structure urbaine récente, avec un aspect pavillonnaire prédominant (plus de 60% des pavillons ont été construits après 1975) Cependant, le centre du village n’est pas délimité et le tissu ancien ne présente pas une forme urbaine continue et groupée, comparativement à d’autres centres bourgs. La grande particularité de la commune réside dans le morcellement de son tissu urbain en huit hameaux (fruit de l’histoire). On considére, aujourd’hui, que le cœur du village (centre bourg) se situe au niveau de l’interface des hameaux « les Cézardières » et « les Cosnardières » où sont implantés la mairie, l’école, la salle des fêtes, le local technique communal. C’est dans cette zone que deux espaces publics de rencontre ont été aménagés aux abords de la mairie, le premier autour d’un lavoir et d’une fontaine chargée d’histoire et le second est un groupement de platanes sur une place paysagée. Deux autres hameaux de moindre importance sont néanmoins structurants dans le paysage. Ce sont les hameaux de « Feugères » au Sud et de « Dampierre » au Nord-Est. Les autres hameaux sont : « le Village » (noyauhistorique) situé sur le point culminant de la commune où sont implantés l’église, le cimetière, unchâteau et quelques habitations ; « Moret » situé au Nord/Est et « Launay » au Nord sur les limitescommunales d’Egly et de Breuillet et « La Madeleine » au Nord-Est.L’habitat :Le bâti des constructions anciennes est constitué de pierres apparentes (meulières et autres) et le bâtirécent est composé de crépi. Les hameaux de la Madeleine, Moret, le Village et le Moulin de Breuxsont composés essentiellement d’habitats anciens et ont préservé le charme et le cachet d’un habitat enpierres apparentes. Pour les autres hameaux, il y a une prédominance de l’habitat moderne.Le village s’est fortement développé depuis 1973 (363 habitants en 1975 et 887 habitants en 2008). Ade rares exceptions, l’urbanisation s’est développée sur les hameaux de Feugères, le long de la RD82, etde façon plus marquée et plus étendue sur Dampierre et les Cosnardières aux abords de la RD19.Accessibilité et voies de communication :Saint-Yon présente l’avantage d’être situé à quelques kilomètres de la RN20, axe qui traverse ledépartement et permet la liaison avec Etampes et Orléans au sud et Arpajon et Paris au Nord. Le villageest desservi par deux voies départementales, la RD 82 (axe Nord/Sud, Arpajon -Villeconin) qui traverseles hameaux qui bordent la vallée de la Renarde, la RD19 (axe Ouest – Est), qui permet de relier la RN20et la Francilienne (N104).Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 4
  • 4. Des transports en commun accessibles :Les gares SNCF de Breuillet-Village et de Breuillet-Bruyères-le-Châtel, qui sont situées sur la ligne C duRER, assurent la liaison Dourdan -Paris. La première est située à environ 1km par la RD19 ou par la sentepiétonne qui longe la RD19. L’autre est située à environ 500 m des hameaux de Launay et Moret. Uneligne de bus assure plusieurs rotations par jour entre Saint-Sulpice-de-Favières et Saint-Chéron. Cetteligne régulière est utilisée pour le transport des élèves au collège de Saint-Chéron.C/ La situation démographique :La commune de Saint-Yon a connu, à partir de 1970,une forte croissance du nombre de ses habitants,principalement sur une période de 15 années où la Population par sexe et âgepopulation a plus que doublé (363 habitants en 1975, 140770 en 1990) soit un taux de variation annuel de + 1205,22% nettement supérieur à celui du département (+ 1001,17%). Ce « boom » s’explique essentiellement par unsolde migratoire très fort. Cette nouvelle population Nombre 80s’est installée dans des logements neufs, entraînant une 60forte extension du parc de logements. En 2006, il y 40avait 324 ménages sur la commune. Depuis 1990,l’évolution de la population est plus modérée avec une 20variation annuelle de + 0,9 % qui est sensiblement 0similaire à celle observée dans l’ensemble du 0- 15- 30- 45- 60- 75- 90ansdépartement. En revanche, cette croissance est due aux 14ans 29ans 44ans 59ans 74ans 89ans et +soldes naturel et migratoire (le premier doublant lesecond). Cette évolution modérée s’explique Hom m es Fem m esessentiellement par le petit nombre de parcellesurbanisables. En 2006, il y avait 359 logements dont 18résidences secondaires. Evolution de la population Evolution de la population Evolution de la population Evolution de lhabitat Evolution de la population 1000 876 876 359 1000 1000 770 811 876 770 811 400 800 770 811 876 306 800 1000 Habitants 800 811 Habitants 271 504 770 Habitants Logements 300 600 800 600 504 504 363 600 289 363 Habitants 199 363 504 200 142 400 289 363 400 400 289 600 107 400 289 200 200 100 200 0 200 00 0 0 868 75 282 090 99 0666 0 68 698 75 755 82 882 90190 99 9 9 19 99 191196 191197 19 0600 99 91 191 1 202 19 19119 19119 68 75 82 90 99 06 9 9 20 2 19 19 19 19 19 20 Habitants Habitants Habitants Logements HabitantsIl est à noter l’importante progression à Saint-Yon de la classe d’âge 45/59 ans qui, depuis 1990, aaugmenté de près de 10 %. La population est certes plus âgée en 2006, mais reste néanmoins plus jeuneque la moyenne départementale. Il convient de rester particulièrement vigilant face au problème duvieillissement de la population et à ses conséquences multiples (une réflexion est en cours pour maintenirun certain flux migratoire de manière à maintenir un bon équilibre avec l’évolution naturelle).Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 5
  • 5. D/ Les espaces naturels, le patrimoine et les espaces de loisirsUn environnement naturel et des paysages remarquables :Saint-Yon bénéficie d’un environnement d’une grande richesse paysagère de qualité végétale importante.Un patrimoine naturel diversifié constitue un atout considérable : une grande surface boisée, des zoneshumides, une vallée, une plaine agricole ouverte, des zones de taillis et de friches très appréciées par lafaune sauvage.Un milieu naturel étendu et préservé, une grande partie du territoire de la commune est reconnued’intérêt remarquable en Ile-de-France et entre dans l’inventaire des Zones Naturelles d’IntérêtEcologique, Faunistique et Floristique ( Z.N.I.E.F.F.). Deux Z.N.I.E.F.F intéressent le territoirecommunal : la vallée de la Renarde qui est classée comme entité paysagère majeure pour son intérêtfloristique et la vallée de l’Orge comme entité paysagère importante pour son intérêt écologique etfaunistique.Saint-Yon connaît un site classé et un site inscrit qui sont localisés dans la vallée de la Renarde. Ces sitespittoresques recouvrent environ 2/3 du territoire communal et font l’objet d’une protection particulièrepour leur intérêt paysager exceptionnel.La surface boisée couvre un peu moins d’un tiers de la superficie communale totale. La partie principaleest le massif boisé appelé « Bois de Baville » qui est situé au Sud-Est du village. Ces bois présentent unevaleur paysagère certaine, accentuée par le relief, et ont un rôle de protection des espèces animales etvégétales.Les espaces paysagés et agricoles occupent une grande partie du territoire (60% environ de la surfacetotale). Ces espaces de respiration assurent la transition entre les espaces boisés et les zones urbanisées. Lesecteur agricole, principalement consacré à la culture céréalière et fourragère est situé au Nord et à l’Est dela commune. Il représente environ 45% du territoire communal.Patrimoine, promenades et loisirs :Saint-Yon est mis en valeur par quelques éléments etcônes de vue remarquables. Un réseau important dechemins de randonnée (GR1, CR ...) permet de parcourirle territoire et de découvrir sa richesse patrimoniale.Notons son église (détruite par la chute de son clocher en1837 et qui a été reconstruite en 1862), qui sembleprotéger la commune du haut de la colline boisée surlaquelle elle est implantée; la ferme de la Madeleine(ancienne léproserie médiévale du XVème dont lesbâtiments sont aujourd’hui réservés à usage d’habitationet d’exploitation agricole ); le moulin de Dampière(ancien moulin à eau situé à proximité du confluent de laRenarde et de l’Orge), la porte de Bourdeaux (seulvestige pittoresque des anciennes fortifications du village datant du XIIème siècle et qui ont aujourd’huidisparues qui est située sur un chemin de grande randonnée (GR 1).Sur le plan des équipements, il convient de relever une belle salle polyvalente dont la surface devrait êtredoublée pour 2011, un petit terrain de sport très limité et un petit square avec terrain de pétanque. Il estprévu, pendant la mandature, de réaliser un plateau sportif et un jardin public avec quelques jeux pour lesenfants à proximité de la mairie.Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 6
  • 6. II Le contexte socio-économique et administratifA/ Les activités et les emploisMalgré le caractère rural de la commune avec plus de 200 ha de terres cultivables, l’activité agricolen’offre que peu d’emplois. Saint-Yon compte une exploitation purement agricole (culture de céréales) etune ferme couplée à un centre équestre qui cultive essentiellement des produits pour la nourriture de sesanimaux. La qualité agronomique des terres est de catégorie plutôt moyenne, les parcelles sont d’unetaille raisonnable suite au remembrement de 1990.Quelques données 2006 : 500 actifs (263 hommes et 237 femmes) dont 473 ont un emploi ; 66 emploisseulement sur le territoire, ce qui marque une grande dépendance en matière d’emplois vis-à-vis descommunes et départements de la région parisienne et qui témoigne du caractère plutôt résidentiel de notrevillage; 34 établissements actifs (14 commerces, réparation, industrie, 20 divers et services), 32établissements de 1 à 9 salariés et 2 établissements de plus de 10 salariés. Notons la présence de 3établissements, très prisés, qui proposent des salles de réception (de bonne classe), ce qui démontrel’intérêt particulier pour le charme de notre village.B/ La situation socialeLe revenu net imposable moyen par foyer fiscal en 2006 était de 32 571€, supérieur à celui dudépartement de l’Essonne avec 26 656€. Le pourcentage de foyers fiscaux imposés représentait en 200679,6% contre 66,9% pour le département.Le parc de logements de la commune est essentiellement constitué de maisons individuelles. La demandepour s’installer sur la commune reste forte malgré la conjoncture actuellement difficile.En 2006, il y avait 26 demandeursd’emploi connus sur la commune. Sur la Evolution des demandeurs demploipériode 2007-2008 on constate une 30légère baisse avec une moyenne autour 25de 20. demandeur 20Aujourd’hui, il y a 27 personnes à la 15recherche d’un emploi, soit environ 105,4% de la population active de la 5commune. 0Cette augmentation est très certainement 2006 2007 2008 2009liée à la conjoncture actuelle au niveaunational. total hommes femmmesCe taux est en-dessous de la moyennenationale et du département qui est del’ordre de 8%.Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 7
  • 7. Le CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) de Saint-Yon est une commission paritaire composéede 4 élus et 4 habitants. Son rôle essentiel est d’analyser les demandes ponctuelles des habitants quirencontrent des difficultés particulières et de proposer des solutions réalistes pour les soutenir (aidefinancière, constitution de dossiers, orientation vers des structures adaptées : associations, organismesspécialisés,...). Ce comité se réunit au moins 4 fois par an et à la demande en cas de besoin urgent.Le soutien individualiséUne attention particulière est portée aux personnes âgées, isolées ou à mobilité réduite. Un registre estouvert à la mairie où toute personne peut s’inscrire pour être visitée ou assistée en cas de problèmeparticulier (canicule, inondation, grand froid, tempête ...).La mission Locale des Trois Vallées est un organisme intercommunal dont fait partie Saint-Yon. Samission première concerne l’insertion des jeunes en difficultés. Il s’agit de les accueillir et de lesaccompagner dans leur recherche d’emploi ou de formation (rédaction de lettre de motivation, curriculumvitae, préparation à l’entretien d’embauche ...). L’Association des 3 Vallées intervient sur notre commune pour aider les personnes en perted’autonomie dans leur vie quotidienne par de l’aide à domicile.Une étude de faisabilité est en cours avec les communes de Breux-Jouy et Saint-Sulpice-de-Favières pourla mutualisation d’un mini-bus qui permettrait de transporter les personnes âgées, seules, isolées, àmobilité réduite en cas de besoin ou en groupe à un marché local ou dans un centre commercial.C/ L’éducationSur le plan de l’éducation (école, petite enfance et enfance), il existe un regroupement pédagogique(classes maternelles et primaires) entre les communes de Saint-Sulpice, Mauchamps et Saint-Yon. Nousaccueillons sur la commune les classes primaires et Saint-Sulpice accueille la maternelle.Nous avons sur la commune une garderie pour les enfants de 3 à 6 ans. Depuis mai 2009, nous avons misen place le brossage des dents pour tous les enfants qui déjeunent à la cantine scolaire. Une intervenantede l’UFSBD (Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire) est venue informer les élèves sur l’hygièneet l’importance du brossage des dents après chaque repas. En début d’année scolaire nous avons distribué à tous les enfants un passeport avec les consignes debonne conduite et de sécurité à tenir dans le bus scolaire.D/ L’administration locale1/ La Communauté de communes de l’ArpajonnaisLa commune de Saint-Yon a participé à la création de la Communauté de communes de l’Arpajonnais endécembre 2002. Cette dernière regroupe 14 communes et 58000 habitants.CompétencesSes compétences s’étendent au développement économique (zones d’activités à créer et extensions dezones d’activités économiques existantes), à l’emploi (favoriser l’emploi des jeunes en participant à laMission Locale, …), aux actions touristiques (promotion du territoire de l’Arpajonnais, adhésion àl’Office du Tourisme de l’Arpajonnais), à l’aménagement de l’espace communautaire (schéma decohérence territoriale, aménagement rural, zones d’aménagement concerté à créer et extensions des zonesd’aménagement existantes, Plan Local de Déplacements, organisation des lignes de transport en commun,Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 8
  • 8. transport scolaire des enfants scolarisés dans les établissements scolaires publics du second degré), à lavoirie (située dans les zones d’activités existantes et à venir), à la politique du logement social(programme local de l’habitat, opérations programmées d’amélioration de l’habitat, constitution deréserves foncières, …), à l’aménagement sportif (bassin nautique de La Norville, bassin nautique deBreuillet, équipements du Stade Louis Babin à La Norville,…) et culturel (Salon du Livre de Jeunesse àSaint-Germain-lès-Arpajon, Champs de la Marionnette, Fête de la Science), à l’élimination etvalorisation des déchets, à la protection et mise en valeur de l’environnement, à la préventionspécialisée, aux aires d’accueil des gens du voyage, aux actions en matière de petite enfance (gestionet coordination des Relais d’Assistantes Maternelles, gestion des nouvelles structures d’accueil de lapetite enfance).PlanificationLa Communauté de communes de l’Arpajonnais inscrit son action dans différents documents deplanification adoptés (plan local de déplacements et projet de territoire) ou en cours de validation parl’Etat (programme local de l’habitat). Elle envisage d’élaborer un schéma de cohérence territoriale.2/ La municipalité de Saint-YonNombre d’agents :4 titulaires1 stagiaire2,5 contractuelsEléments financiers :Compte Administratif 2008 (CA 2008) et Budget Prévisionnel (BP 2009) en euros (hors dépensesd’ordre, dépenses imprévues et résultats apportés). DEPENSES CA 2008 BP 2009 Charges de personnel 234 088 € 241 700 € Charges à caractère général 230 340 € 469 131 € Charges financières 2 346 € 2 030 € Autres charges 42 770 € 45 000 € Total dépenses de fonctionnement 509 544 757 861 € Dépenses déquipement 198 366 € 321 100 € Remboursement demprunts 10 826 € 11 450 € Total emplois dinvestissement 209 192 332 550 TOTAL DEPENSES 718 736 1 090 411 RECETTES CA 2008 BP 2009 Impôts et taxes 433 562 € 408 240 € Produits des services 36 673 € 37 300 € Dotations et participations 161 786 € 160 000 € Autres produits 2 729 € 2 500 € Total recettes de fonctionnement 634 750 608 040 Emprunts 0 Fctva, subventions et ressources propres 54 340 € 228 134 € Total ressources dinvestissement 54 340 € 228 134 € TOTAL RECETTES 689 090 836 174Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 9
  • 9. Compétences de la collectivité : - Etat civil, affaires générales, organisation des élections, ... - Espaces publics, environnement : création et gestion des espaces verts et publics, entretien des chemins et de la voirie communale… - Urbanisme et travaux : documents d’urbanisme, permis de construire, entretien du patrimoine communal, … - Education : construction, entretien et fonctionnement de l’école primaire et des annexes (cantine, garderie, bibliothèque, salle informatique...), gestions des repas, … - Cohésion sociale, solidarité, santé : CCAS (Centre Communal d’Action Sociale, aide aux personnes âgées, soutien aux familles en difficultés, vigilance en période de canicule, de grand froid, d’inondation, …), Téléthon… - Sécurité, prévention : contrôle périodique des installations et mise à niveau, sensibilisation des personnes aux règles de sécurité, actions de prévention dans les écoles, … - Sécurité routière : entretien des routes communales et des accotements, amélioration de la signalétique sur les points sensibles, ... - Culture, animation et jeunesse : organisation des manifestations (culturelles, sportives, festives...), soutien auprès des associations, Conseil municipal des enfants (CME) - Sports : gestion et développement des équipements sportifs (salle polyvalente, aire de jeux, école,...) - Communication, information : bulletin municipal « Le Petit Bavard des Saint-Yonnais », Lettre et Flash Infos distribués dans plus de 350 foyers, site Internet www.mairiedesaint-yon.fr en cours d’évolution pour le rendre plus attractif, réunion publique de hameaux, …PlanificationLa commune de Saint-Yon, dotée d’un plan d’occupation des sols (POS) révisé, a conduit une premièremodification de ce document, permettant de densifier une parcelle du centre bourg. Elle entreprend unedeuxième modification diminuant la superficie minimale exigée pour construire dans le cadre d’uneopération d’ensemble. Elle envisage à moyen terme la transformation de son POS en plan locald’urbanisme (PLU).Le projet de mandature :La nouvelle équipe municipale a pour volonté d’écrire une nouvelle page pour son village en préservantsa ruralité et sa tranquillité, en développant sa convivialité, son identité et sa solidarité.Les axes principaux de son engagement sont : - favoriser la solidarité intergénérationnelle - promouvoir un développement soutenable au sens large du terme - développer la communication et la concertation avec les Saint-Yonnais - dynamiser le centre bourg et développer les espaces de convivialité afin d’améliorer les échanges entre les habitants des 8 hameaux du village - renforcer la sécurité routière et assurer la sécurité des personnes et des biensNotre équipe municipale est très volontaire pour réaliser ce plan d’actions en respectant les grandsprincipes du développement durable, ce qui motive l’initiative de mise en œuvre d’un agenda 21 local.Pour répondre efficacement aux enjeux sociaux, environnementaux, ... une équipe projet dédiée estconstituée pour la formalisation et la mise en œuvre de cet agenda 21.Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 10
  • 10. PARTIE II FICHE PRE-DIAGNOSTIC de SAINT-YONL’environnement constitue pour Saint-Yon un atout et un questionnement. Un atout, car la qualité de vie(tranquillité, paysages, …) fonde souvent le socle de motivations de ses nouveaux habitants pour s’yinstaller et, pour ses anciens habitants, d’y rester. La protection de l’environnement, au sens de lasauvegarde des paysages et de la qualité de vie, est une préoccupation constante des équipes municipalesqui se sont succédées. Un questionnement, car un développement durable implique une réflexion globaleet nouvelle sur les politiques municipales et une réactivité transversale des équipes (élus et employés) quidoit notamment avoir pour effet de mobiliser l’ensemble des acteurs du territoire (habitants, entreprisesindividuelles,…). Cette fiche de pré-diagnostic s’articule autours des enjeux pour Saint-Yon (I), despremières réponses apportées (II) et de la nécessité d’une meilleure transversalité et d’une mobilisationaccrue que pourrait apporter l’agenda 21 (III).I Les enjeux pour Saint-YonIl est possible, mais cette partition n’est pas parfaite, de distinguer les enjeux relevant des problématiquesplanétaires (les enjeux généraux), à considérer à Saint-Yon comme partout ailleurs, et les enjeux quis’inscrivent plus fortement dans un contexte local (les enjeux spécifiques) qui seront plus largementdéveloppés.A/ Les enjeux générauxLes enjeux généraux sont largement explicités dans une littérature abondante. Retenons que le modèleactuel n’est pas durable sur les plans environnementaux, économiques et sociaux : une consommationexcessive des ressources (notamment énergétiques) par une minorité de la population mondiale, unerépartition très inéquitable des richesses entre grandes régions internationales mais également au sein denombreux pays, une dégradation du milieu naturel (forêts, mers, …), une production excessive dedéchets, une dégradation du climat, …Ce constat est aujourd’hui largement partagé au niveau mondial. En 1971, face à la surexploitation desressources naturelles liée à la croissance économique et démographique, le Club de Rome exhorte à uneréflexion sur le modèle économique occidental. En 1972, à Stockholm, la Conférence des Nations Uniessur l’environnement humain fait émerger la notion d’éco-développement : il est nécessaire et possibled’intégrer l’équité sociale et la prudence écologique dans les modèles de développement économique duNord et du Sud. En 1987, le terme de «sustainable development», traduit en français par « développementdurable », est officiellement défini dans le rapport Brundtland «Notre avenir à tous» : «Développementqui répond aux besoins du présent, y compris à ceux des plus démunis, sans compromettre lacapacité des générations futures à répondre aux leurs». La conférence de Rio en 1992 tente demobiliser la planète sur ce sujet.Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 11
  • 11. B/ les enjeux spécifiquesLes enjeux plus spécifiques à Saint-Yon ou « locaux » résultent de la structuration de son urbanisation quine favorise pas la cohésion sociale et des règles d’urbanisme à repenser en continuant à protéger lesespaces naturels.1/Une structuration de l’urbanisation qui ne favorise pas la cohésion socialeSaint-Yon se caractérise par labsence d’une réelle centralité (centre de village). Bien que la communeprésente une structure urbaine récente et que lhabitat pavillonnaire à vocation résidentielle resteprédominant, le tissu urbain est morcelé en huit hameaux. Cette structuration de l’urbanisation ne favorisepas le lien social entre les habitants. En fait, les habitants sont souvent plus attirés par la tranquillité duvillage que par sa vie sociale. Cette centralité et cette cohésion sociale sont d’autant plus difficiles àconforter quaucun commerce nest implanté sur la commune. Le seul restaurant « Les Césardières »implanté sur la commune a fermé il y a trois ans ainsi que la discothèque « lAtlantide » qui a fermé au1er janvier de cette année. Par ailleurs, les hameaux de Moret et de l’Aunay sont situés à proximité ducentre commercial de Breuillet/Port Sud et sintègrent donc moins facilement à la vie sociale du village. Le projet de la municipalité est donc de créer un « esprit de village ».La configuration de chacun des hameaux de la commune reflète une grande diversité. En effet, leshameaux de la Madeleine, Moret, le Village, le Moulin de Breux et le Moulin de Dampierre sontessentiellement composés dhabitats anciens, alors que lhabitat moderne prédomine dans les autreshameaux.  La promotion de règles d’urbanisme « durables » doit aussi valoriser ce bâti ancien.Les hameaux présentent des caractéristiques variables au regard des voies de circulation et des transportsen commun. Les habitants de l’Aunay, de la route de Boissy (RD19) et certains riverains du RD82 sontrelativement proches des gares de Breuillet-Village ou de Breuillet-Bruyères-Le-Châtel.  L’accès autransport en commun (ligne C du RER) doit davantage être pris en compte dans la politiqued’urbanisation. Cet objectif est d’autant plus important que le faible nombre demplois localisés sur lacommune entraîne des déplacements pendulaires significatifs.2/ Des règles d’urbanisme à repenser en continuant à protéger les espaces naturels et enencourageant la diversitéLe coût élevé du foncier, la superficie minimale exigée pour la constructibilité d’un terrain (800m2) et letype d’habitat quasi-uniforme (pavillons) limitent l’accès des jeunes au logement, la diversité sociale etl’innovation architecturale.  L’enjeu est d’assouplir ces contraintes tout en rendant cesassouplissements « acceptables » par les habitants.Le dynamisme démographique constaté entre 1975 et 1990 a permis au village de conforter sa vie sociale.Toutefois, il a entraîné une consommation sensible des espaces. Actuellement, les possibilités deconstructions sont limitées alors que les besoins en logements notamment pour les jeunes du village oudes jeunes couples ne sont pas satisfaits. Par ailleurs, le village est une des premières communesmarquant l’entrée dans le Sud-Essonne rural. La pression foncière est donc réelle car des espaces sontdisponibles.  La consommation des espaces naturels par l’urbanisation doit donc être maîtrisée. Ils’agit de concilier l’offre de logements supplémentaires, la protection des espaces naturels dequalité et la limitation de la consommation de l’espace.La qualité et la diversité des espaces naturels constituent un enjeu essentiel pour la commune de Saint-Yon. Ce milieu naturel de qualité doit être protégé mais également valorisé.  L’appropriation de cemilieu naturel par le biais de l’éducation à l’environnement des jeunes et la promotion des loisirs,qui s’appuient sur cette richesse naturelle, sont des enjeux significatifs.Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 12
  • 12. II Les premières solutions apportéesPour limiter les effets de l’éclatement en hameaux du village, la municipalité a développé les lienssociaux, culturels et festifs. Elle a également conduit des actions pour valoriser son environnement etson territoire et s’intégrer dans un réseau permettant de mieux appréhender les enjeux dudéveloppement durable.A/ Encourager les liens sociaux, culturels et festifs1/ Les animationsSuite à un engagement fort du Conseil municipal de développer un « esprit de village », plusieursmanifestations festives et culturelles ont été créées ou développées : fête du village, carnaval, brocante,nettoyage de printemps, Téléthon, exposition sur lhistoire de notre village, spectacles de contes, récitalsde piano ou encore projection de documentaires (...). Il s’agit d’encourager la connaissance et lareconnaissance mutuelles, de valoriser le bénévolat et le partage, de développer le sentimentd’appartenance à un village solidaire.2/ Le Conseil municipal des enfants et l’écoleLélection du premier Conseil municipal des Enfants (CME) a eu lieu le 20 novembre 2008 (date de lajournée internationale des droits de l’enfant). Ce conseil est composé de 10 élus des trois communes quiparticipent au regroupement pédagogique de « lEcole du Rail Perdu ». Le CME a été sollicité pourdifférents sujets simplement festifs (carnaval,…) ou présentant un intérêt général (nettoyage de printempset chasse aux déchets, rédaction d’un article pour le journal municipal sur les bons gestes pour préservernotre environnement, participation aux cérémonies du devoir de mémoire...). Le CME constitue un trèsbon vecteur de communication et de mobilisation. Cette année est envisagée une sensibilisation auhandicap avec le concours de plusieurs Insituts Médico-Educatifs (IME) et le lancement d’une réflexionsur le développement durable et lenvironnement en parallèle avec les enseignantes (élaboration d’unagenda 21 de l’Ecole).Dans le cadre scolaire, la municipalité a organisé une journée de sensibilisation au tri sélectif des déchetspar le biais d’un jeu suivi, d’une exposition sur la valorisation des déchets.3/ La communicationLa mise en place dun système de permanence téléphonique d’urgence à linitiative de la mairie (lemaire et les adjoints assurent cette permanence par le biais d’un téléphone portable) contribue à réduire lesentiment disolement des personnes âgées (particulièrement celles vivant seules), à soutenir les personnesdépendantes et à assurer un sentiment de sécurité et de solidarité chez les habitants. Une réflexion est encours pour apporter un soutien individualisé en cas de circonstances exceptionnelles aux personnes lesplus vulnérables.L’information en direction des habitants a été améliorée. Le support papier a été dédoublé : lettres ouflash infos pour l’information ponctuelle et/ou urgente et un journal appelé « Le Petit Bavard » pour uneinformation plus développée sur la vie sociale du village (journal qui est, depuis mars 2008, en couleur etdont la périodicité a été améliorée). Un site web complète cette information (une réflexion est en courspour améliorer son actualisation notamment pour les messages urgents - ex : sécurité civile).4/ Les projets d’investissementsDans la continuité du précédent mandat, les investissements significatifs seront situés à proximité de lamairie afin de développer la vie sociale du village (rénovation du local technique, extension de la sallepolyvalente, création d’une aire de jeux, réfection de la rue des Cosnardières,…).Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 13
  • 13. B/ Préserver et valoriser son environnement et son territoireSaint-Yon se caractérise par un milieu naturel de grande qualité. Plusieurs actions entreprises marquentl’attachement de la municipalité à l’environnement. La maîtrise de l’urbanisation fait également l’objetd’une première réflexion qui devrait se poursuivre.1/ La préservation du milieu naturelLa préservation de leau, dans ses différentes dimensions, est ainsi une préoccupation : réduction desdeux tiers de la consommation des produits phytosanitaires par le service technique de la mairie ou encoreinstallation d’une citerne mobile qui permet de récupérer leau de source du lavoir (eau qui sécoulait dansles caniveaux) afin darroser les espaces verts et les massifs. Le projet dinstaller un conteneur derécupération deau de pluie au niveau du local technique de la commune est aussi envisagé.Quelques actions ont été entreprises en matière de réduction et de tri des déchets (qui s’ajoutent à cellesmentionnées plus haut dans le cadre du Conseil municipal des enfants et de l’activité scolaire). Unprogramme délagage a été réalisé cet hiver avec un objectif « zéro déchet ». Le bois de chauffage a étérécupéré et vendu en priorité aux seniors et au profit de la caisse des écoles. Les branchages résiduels ontété broyés en petits copeaux et mis à disposition du service technique et des habitants pour servir depaillis sur les massifs fleuris, au pied des arbustes et des arbres afin de maintenir lhumidité en réduisantlévaporation (économie deau). Cette matière réduit aussi la pousse des mauvaises herbes, ce qui évite lerecours à des désherbants chimiques et, enfin, il protège du froid.Suite à lengagement de la municipalité pour la prévention et le recyclage des déchets (signature de laCharte élaborée par le Conseil général de lEssonne), une opération « Stop-Pub » a été menée qui setraduit par laffichage, sur les boîtes aux lettres des habitations, dun autocollant Stop-Pub. Plus de 24%des foyers se sont engagés dans lopération, ce qui permet déconomiser environ 3 tonnes de papier par an.Par ailleurs, les actions du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères(SICTOM) ont été soutenues, notamment l’information et la sensibilisation des habitants. Deux bornespour lapport volontaire des papiers, journaux et magazines ainsi que pour lapport du verre ont égalementété installées dans ce cadre.En complément, une réflexion est engagée sur la valorisation des chemins ruraux. Notons enfin dans lecadre de l’éducation à l’environnement, une projection du film « Un jour sur terre » en coopération avecla commune de Breux-Jouy.2/ La maîtrise de l’urbanisationLa maîtrise de l’urbanisation implique pour Saint-Yon d’accueillir de nouveaux habitants tout en limitantla consommation des espaces et en facilitant l’accès au RER C. Afin d’augmenter la densité de l’habitat,le POS est en cours de modification. Il s’agit de diminuer pour les lotissements, dans un premier temps,l’exigence d’une superficie minimale de terrain pour pouvoir construire (de 800 m2 par parcelleactuellement à 600 m2 en moyenne). Des terrains plus petits pourraient bientôt être proposés aux jeunes(400 m2). Dans le cadre du programme local de l’habitat de la Communauté de communes del’Arpajonnais, la commune de Saint-Yon s’est engagée sur l’objectif de la construction de 20 logementsdont 4 logements sociaux (PLAI), quelques logements en accession sociale (Pass foncier) et le reste enlogements en accession à prix modéré, ceci afin de favoriser la mixité sociale. Ces logements devrontintégrer pleinement les préoccupations environnementales (notamment l’implantation à proximité duRER et des constructions HQE).En matière de sensibilisation à l’environnement, notons la réalisation d’un numéro spécial du journalmunicipal essentiellement axé sur l’éco-rénovation.Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 14
  • 14. C/ Intégrer Saint-Yon dans un réseau permettant de mieux appréhender les enjeuxLors du précédent mandat, la commune de Saint-Yon a participé à la création de la Communauté decommunes de l’Arpajonnais (58000 habitants) permettant ainsi une meilleure appréhension des enjeuxd’aménagement du territoire et de développement économique.Lenjeu du développement durable est susceptible de sinscrire dans plusieurs documents de planification.Le plan local de l’habitat (PLH), établi pour la période 2009-2015, a été voté en mars 2009 par le conseilcommunautaire. Il est actuellement en cours de validation par les différentes instances administratives.Les idées fortes développées dans le PLH sont: - Une augmentation de la population (4% sur une période de 6 ans), ce qui correspond à 424 logements construits/an, associée à une densification de l’habitat - Proposer des logements adaptés aux attentes des demandeurs : petits logements et logements locatifs (privés et sociaux), logements en accession sociale - Répondre aux attentes de l’Etat : augmentation du nombre de logements sociaux et de logements répondant aux besoins des publics spécifiques (personnes âgées, personnes handicapées, personnes défavorisées, gens du voyage).A linitiative du maire de Saint-Yon, la Communauté de communes de lArpajonnais sest dotée duneCommission développement durable. Son action soriente vers la participation à lagenda 21 dudépartement, la mutualisation des bonnes pratiques (entretien des espaces verts, opération stop-pub...) et àlétablissement dun diagnostic sur la politique de développement durable engagée par les différentesmunicipalités.Par ailleurs, Saint-Yon a réuni en mairie les différentes associations d’environnement de la Communautéde communes de l’Arpajonnais pour un échange informel.Trois élus du conseil municipal participent, en fonction des disponibilités, aux ateliers du Conseil généralde l’Essonne portant sur l’agenda 21 du département. Le présent diagnostic vise à établir un partenariatavec le Conseil régional d’Ile-de-France dans la perspective d’un agenda 21 communal. Le maire deSaint-Yon a été désigné par l’Association des Maires de France au Comité de bassin Seine-Normandie(membre de la commission développement durable et coopération décentralisée).Enfin, la commune est engagée depuis 2008 dans un processus de coopération décentralisée (partenariatavec la commune de Dallah au Mali). Ce partenariat sinscrit dans le cadre du dispositif de coopérationdécentralisée entre le Conseil général de lEssonne et le cercle de Douentza au Mali. La commune deBreux-Jouy sest associée au projet. Le Conseil municipal a voté une subvention annuelle de 300€. Ceprojet devrait porter sur un soutien pour léquipement des établissements scolaires, laide à la scolarisationdes enfants de Dallah, des échanges entre écoles françaises et maliennes, la mise en place dune politiquede développement durable notamment pour les secteurs de leau et du reboisement, ... PREMIER BILANLa mise en œuvre de ces actions constitue un progrès. Toutefois, ceux qui en sont à l’origine au sein del’équipe municipale souhaitent approfondir ce mouvement : - en mobilisant plus largement en interne (l’ensemble des élus et le personnel communal) et en associant davantage les habitants - en programmant un plan d’actions hiérarchisées et transversales sur la base d’un diagnostic partagéVersion réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 15
  • 15. III Vers l’agenda 21pour une meilleure mobilisation et programmationLa réflexion sur l’agenda 21 invite à définir les objectifs que la commune souhaite mettre en œuvre. Leportage politique, administratif et citoyen devrait refléter la volonté d’un projet validé, porté et évaluécollectivement. La rigueur de la démarche doit être encouragée par un calendrier prévisionnel.A/ Les objectifs1/ Pour une meilleure mobilisation de la commune et des Saint-YonnaisRépondre aux enjeux généraux et spécifiques (locaux) relevés dans la 1ère partie de ce document impliqueune mobilisation plus globale et plus coordonnée. En effet, l’action actuelle repose sur quelques élus et,selon les circonstances, d’autres élus, fonctionnaires territoriaux ou habitants apportant leur concours.L’importance d’un développement durable pour la génération présente mais surtout pour les générationsfutures ne fait plus débat au regard des risques encourus : réchauffement climatique, altération de labiodiversité, diminution des ressources naturelles, augmentation des pollutions et dégradations diversesde lenvironnement.Par ailleurs, l’objectif de cohésion sociale, qui est l’un des trois piliers du développement durable(environnemental, économique et social), fait partie de notre tradition républicaine et constitue uneattente, des habitants à Saint-Yon comme ailleurs, face à une société marquée par l’individualisme et laperte des repères.Ce double constat doit permettre une mobilisation plus globale fondée sur un sentiment partagé del’urgence d’agir collectivement.La rédaction de l’agenda 21 doit permettre la mobilisation de l’ensemble de l’équipe municipale.Traditionnellement, les municipalités successives à Saint-Yon ont montré un certain intérêt à la protectionde lenvironnement. En effet les espaces naturels sont la première richesse de notre commune et fonde sonattractivité : linstallation de nouveaux habitants dans la commune est souvent motivée par le cadre de vie.Toutefois, le passage d’une politique sectorielle de protection de l’environnement à une relecturecomplète de l’ensemble des politiques publiques sous le prisme du développement durable implique unsaut qualitatif. Le développement durable doit constituer, pour la municipalité, non une simple politiquepublique sectorielle mais un axe pour définir et réorienter ses projets et ses actions.La rédaction de l’agenda 21 doit permettre la mobilisation de l’ensemble du personnel communal.Le personnel communal est mobilisé pour certaines actions. Il s’agit d’intensifier cette participation. Eneffet, la réalisation effective de l’agenda 21 implique un soutien administratif et technique. Indirectement,elle devrait conduire également à une valorisation des fonctions exercées et conforter le sentiment desolidarité en partageant un projet auquel chacun peut apporter sa contribution.Par ailleurs, l’amélioration de la participation à ce projet de société de la mairie dans sa globalitédoit faciliter la mobilisation de l’ensemble des Saint-Yonnaises et Saint-Yonnais. La mairie doitpromouvoir une certaine exemplarité pour être mobilisatrice. Cette participation des habitants impliqueégalement une concertation renforcée.Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 16
  • 16. 2/Pour une meilleure programmationLa collectivité manifeste sa volonté d’orienter ses politiques publiques vers un développement durable etd’élaborer pour ce faire un plan dactions. La démarche agenda 21 / développement durable doit être unréel outil stratégique. Face aux différentes problématiques soulevées, la municipalité souhaite conforter lacohérence et la lisibilité des réponses apportées.Depuis lengagement du Conseil municipal dans une démarche « développement soutenable », lacommune a mis laccent sur trois grands axes prioritaires : - Sensibiliser au développement durable : impliquer les habitants dans la démarche, soutenir lesprojets éducatifs relatifs au développement durable (ex : apprendre la protection des ressources naturellesen évitant le gaspillage dès le plus jeune âge), développer une conscience éco-citoyenne - Préserver et valoriser le cadre de vie : réduire les impacts environnementaux générés par lesdéchets, soutenir la création et la valorisation des espaces paysagers, promouvoir une gestion durable desressources naturelles (ex : eau) et de l’urbanisation (limitation de la consommation des espaces) - Renforcer les relations intergénérationnelles et développer la solidarité : faciliter le contactentre les habitants et renforcer le lien social par lorganisation de manifestations culturelles, sportives etde loisirs, renforcer la solidarité en direction des familles en grande difficulté et des enfants, mieuxrépondre aux besoins des personnes âgées.Au-delà de la protection et de la valorisation du milieu naturel, la municipalité actuelle souhaite continuerà développer une approche plus transversale qui est celle du développement durable, conciliant à la fois lepilier social (actions envers les personnes âgées, sensibilisation à la question du handicap, création duConseil municipal des enfants, valorisation du « vivre ensemble » à travers les manifestations culturelleset festives, ...), économique (à travers laction de la Communauté de communes) et environnemental(éducation à lenvironnement, mobilisation du service technique...). Cette redéfinition de lactionmunicipale sinscrit dans une logique de participation qui entraîne une amélioration des supports decommunication, un renforcement des échanges avec les Saint-Yonnais (« rencontre de hameau chezlhabitant ») et une réactivité davantage affirmée (téléphone dastreinte). Elle se manifeste également dansun contexte spatial plus large afin de mieux appréhender les enjeux du territoire (Communauté decommunes) et penser le village de Saint-Yon comme un élément dun tout solidaire au regard des enjeuxdun développement soutenable (coopération décentralisée avec le village rural de Dallah au Mali).B/ Un projet validé, porté et évalué collectivement1/ L’équipe projet « noyau dur »Le maire veille, en tant que porteur du projet, à la mobilisation de léquipe et à la cohérence des actions.Pour la formalisation de ce projet dagenda 21 local et sa mise en oeuvre, il est aidé par Jean-ClaudeLANGUILLAT, Adjoint au Maire, et Edith DEROUBAIX, Conseillère municipale. La taille réduite de lacommune implique souvent une confusion du portage politique et administratif du projet. L’équipe encharge du projet est ainsi constituée : - Partie technique et aménagement, Jean-Claude LANGUILLAT, Adjoint au Maire, délégué au développement durable, à l’environnement et à la sécurité - Partage et valorisation de l’espace public (protection de l’espace naturel, circulations douces, habitat, ...), Edith DEROUBAIX, Conseillère municipale, déléguée au développement durable, à l’environnement et l’habitat - Sensibilisation au développement durable (éducation, culture, communication), Pascale TRUCHOT, Conseillère municipale, déléguée à la culture et à la coopération décentralisée - Cohésion sociale et santé (notamment solidarité intergénérationnelle), Marie-Christine RAYNAL, Conseillère municipale, déléguée à la solidaritéVersion réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 17
  • 17. Une stagiaire (niveau Master II) a été recrutée pour le travail délaboration de la 1ère phase de la fiche decadrage méthodologique de la phase pré-diagnostic en vue de la formalisation de lagenda 21. Elle estplacée auprès de M. Jean-Claude LANGUILLAT et de Mme Edith DEROUBAIX et reçoit l’aide des élusainsi que du personnel administratif qui assurent également et conjointement la mise en oeuvre desprojets.2/ L’équipe exécutiveL’équipe exécutive est composée de l’équipe projet, du bureau municipal, de la secrétaire de mairieet du responsable du service technique. Le développement durable est nécessairement laffaire dechaque élu. Le projet dagenda 21 doit constituer le fil directeur de laction municipale. Le projetsapplique à tous les secteurs de compétences, chaque adjoint ayant vocation à le mettre en oeuvredans son domaine de compétences (patrimoine et aménagements, écoles et affaires sociales,environnement et sécurité, animation et communication). Au delà, il doit permettre une véritablemobilisation de lensemble de la municipalité.3/ Le comité de pilotage (instance de validation et d’évaluation)L’équipe exécutive, les partenaires institutionnels (Conseil régional, Conseil général, Communauté decommunes, communes voisines), les associations (Breuillet Nature, MCV...) et un représentant du mondeprofessionnel forment le comité de pilotage.Les partenaires qui ont été contactés et/ou envisagés (liste indicative et non exhaustive) sont le Conseilrégional d’Ile de France M. MATHON, le Conseil général de l’Essonne, l’ARENE Ile-de-France,l’ADEME Ile-de-France, le bureau d’études engagé pour le diagnostic, un agriculteur ou un artisan de lacommune, des experts en développement durable, la Commission extra-municipale développementdurable (habitants et élus), des associations, …Afin d’évaluer l’efficacité de nos actions en terme d’économie de ressources, de protection del’environnement, de sensibilisation aux principes du développement durable, d’éducation, (...), desindicateurs seront mis en place pour quantifier les économies réalisées et mesurer l’impact de notreengagement (par exemple, comparatif sur la consommation d’eau, la consommation électrique, laconsommation de gaz, la réduction en tonnage du papier récupéré, la valorisation en volume de nosdéchets verts et bois d’élagage, la réduction du papier bureautique utilisé, la réduction des produitsphytosanitaires, ...).4/ L’élaboration et la mise en œuvre collective et participativeLes premières actions conduites pour le développement durable et solidaire au sein de notre collectivitéont été lancées avec la conviction que la municipalité devait démontrer une certaine exemplarité auniveau du fonctionnement des services, administratif et technique. A titre dexemple: économiser etrecycler le papier, réduire de 2/3 lutilisation des produits phytosanitaires, promouvoir la réduction desdéchets et le tri sélectif / recyclage, réduire les consommations deau et délectricité, communiquer lesbonnes pratiques, sensibiliser les scolaires (…). Limplication de la municipalité est un préalable car elledoit donner du crédit à la sensibilisation.La participation des habitants est sollicitée à deux niveaux. Les réunions de hameaux permettent derecueillir des avis et propositions. La proximité encourage la participation du plus grand nombre. UneCommission extra-municipale développement durable permet dassocier les personnes-ressources.Afin davoir une stratégie participative et partagée, cette Commission est composée de 8 élus et 4habitants. Dans cette perspective, la préparation de notre agenda 21 local sera conduite dans un esprit deconvergence réaliste entre les différents acteurs.Version réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 18
  • 18. C/ Calendrier prévisionnel de l’Agenda 21 local : 2009 - réalisation du pré diagnostic (avril-15 septembre) - présentation officielle de la mise en place de l’agenda 21 devant le Conseil municipal et délibération d’engagement: (mi-septembre) - dépôt du dossier à la Région au titre de la première phase de la démarche (fin septembre) - réunion de la commission extra-municipale développement durable (mi-octobre) - installation de l’équipe exécutive (fin octobre) - suivi diagnostic développement durable de la Communauté de communes (fin décembre) - définition du premier plan d’actions prioritaires à réaliser (décembre) - sensibilisation du personnel communal aux concepts du développement durable 2010 - validation du premier plan d’actions par l’équipe exécutive et la commission extramunicipale (janvier) - définition de la politique de concertation (mars) - élaboration du cahier des charges du prestataire (mars) - sélection du bureau d’études (juin) - lancement officiel de l’agenda 21-fête du village (juin) - installation du comité de pilotage (décembre) 2011 - rapport d’étape de la phase de diagnostic partagé (mars) - rapport définitif de la phase de diagnostic partagé (juin) - validation du rapport par l’équipe exécutive et la commission extra-municipale (septembre) - validation du rapport par le comité de pilotage (septembre) - dépôt du dossier de la phase 2 de l’Agenda 21 local à la Région (novembre) 2012 - communication des principaux résultats du diagnostic partagé, réunion des Saint-Yonnais à l’occasion des vœux du Maire (janvier) - rapport d’étape du plan d’actions pluriannuel (mars) - validation du rapport du plan d’actions pluriannuel par le comité de pilotage (septembre) Actions permanentes 1. renforcer la sensibilisation des élus et des personnels au développement durable (notamment les bonnes pratiques), renforcer le niveau de formation et de compétence de chaque acteur, promouvoir une dynamique interne, organiser des rencontres avec des acteurs « externes » 2. mobiliser la jeunesse par le biais du Conseil municipal des enfants et de l’école 3. mobiliser les St-Yonnais en développant une certaine exemplarité au niveau de la gestion communale, en favorisant la concertation et sensibilisant aux enjeux du développement durable 4. poursuivre notre engagement dans le cadre d’un réseau, Charte pour la prévention des déchets du Conseil général de l’Essonne, Commission développement durable Communauté de communes, suivi de la phase 2 de l’agenda 21 piloté par le Conseil général de l’Essonne (fin décembre) 5. Développer les processus de validation et d’évaluationVersion réunion « noyau dur » 04/09, BM du 07/09/09 et CM du 15/09/09 19