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Texte orientation-27eregion-mars2012

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  • 1. Association La 27e Région Assemblée générale du 14 mars 20121. Ordre du jour de l’assemblée générale et points à voter ......................................................12. La 27e Région depuis sa création : rappels ..........................................................................13. Orientations générales de la 27e Région ..............................................................................34. Programme 2012 ..................................................................................................................35. Conditions de succès ...........................................................................................................46. Budget prévisionnel 2012 .....................................................................................................57. Présentation du bureau ........................................................................................................58. du commissaire aux comptes, du délégué général et de l’équipe ........................................61. Ordre du jour de l’assemblée générale et points à voterRappel de l’ordre du jour : Présentation de la 27e Région et de son organisation, programmede travail et budget 2012, élection des membres du conseil d’administrationRappel des points à délibérer et voter en assemblée générale: programme et orientation,budget 2012, modalités d’adhésion, commissaire aux comptes, conseil d’administrationRappel des points à délibérer et voter en conseil d’administration : élection des membres dubureau, désignation du délégué général2. La 27e Région depuis sa création : rappelsC’est en décembre 2007 que l’idée d’un laboratoire d’innovation régional a été soumise puisvotée par les Présidents de Régions réunis en assemblée générale de l’ARF. Sa mise enœuvre et son incubation ont été confiées en 2008 à la Fing (Fondation Internet NouvelleGénération), avec le soutien de la Caisse des Dépôts et de l’Union Européenne sur la basedu programme d’assistance technique Europ’Act. Les demandes des Régions ontrapidement amené la 27e Région, concentrée à l’origine sur l’innovation publique, à s’ouvrir àl’innovation sociale, ou « innovation par les gens, pour les gens ».Le positionnement de la 27e Région n’est pas celui d’un think-tank, mais plutôt d’un « do-tank », un « laboratoire de transformation publique » : depuis quatre ans, la 27e Région testede nouvelles méthodologies pour concevoir et mettre en oeuvre des politiques publiques, enpartant des pratiques des utilisateurs et des parties prenantes (populations, élus, agents…)plutôt que des programmes déjà existants ou des contraintes administratives ou habitudesdes technostructures. 1
  • 2. Pour contribuer à rénover les politiques publiques, la 27e Région prône le recours auxtechniques de créativité, de simulation et de test issues du design, aux démarchesd’immersion inspirées de l’ethnologie, aux techniques de recherche-action, à la culture del’innovation ouverte issue du logiciel libre, ou encore aux pratiques de co-conception envigueur dans les projets d’innovation sociale.Pour y parvenir, depuis janvier 2009 la 27e Région propose aux Régions et à leurspartenaires de participer à des programmes de recherche-action, visant à tester en vraiegrandeur ces méthodes, puis à les intégrer durablement en interne :- Les résidences consistent à placer pendant quelques semaines une équipepluridisciplinaire en immersion (par exemple dans un village), chargée de repartir despratiques de terrain pour réinterroger un problème (par exemple l’exode médical) et co-concevoir des solutions possibles avec les populations (par exemple une nouvelle approchede la maison de santé). Douze résidences ont déjà été menées avec 8 Régions, et formentune collection de cas documentés pouvant inspirer les politiques régionales sur de nombreuxthèmes : penser l’avenir des lycées, expérimenter une citoyenneté numériquementaugmentée, lutter contre l’exode médical, interroger les politiques de développement durable,améliorer l’environnement de travail des élus, imaginer l’avenir des espaces publicsnumériques la mobilité rurale, l’avenir des villages, repenser la maison de santé, etc.- La Transfo, programme lancé en 2011, vise à transférer des méthodes d’innovationnouvelles au sein d’un groupe de 5 Régions candidates. Ce programme, qui se terminera en2014, associe actuellement les Régions Champagne Ardenne, Bourgogne et Pays de laLoire, qui seront rejoints avant le printemps 2012 par deux autres Régions. Au-delà de cepremier groupe, d’autres Régions manifestent le souhait d’y prendre part.Le rôle de la 27e Région est de promouvoir les enseignements de ces expériences auprèsdes collectivités qui le souhaitent, et à terme, de les aider à se doter de leur propre fonctionde type « laboratoire d’innovation sociale et de design ».Pour mener à bien son action, depuis l’origine la 27e Région est soutenue dans sonfonctionnement par la Caisse des Dépôts, l’ARF et l’Union européenne (Europ’Act). Lesprojets en cours (Résidences, Transfo) sont soutenus par les Régions Pays de la Loire,Champagne Ardenne, Bourgogne, Auvergne, Rhône Alpes, Provence Alpes Cote d’Azur,Nord-Pas de Calais, et occasionnellement par des Départements (Puy de Dôme),Communautés de communes, etc. La 27e Région anime un réseau pluridisciplinaire d’unetrentaine d’intervenants (designers, sociologues de terrain, ethnologues, innovateurssociaux, vidéastes, blogueurs) qu’elle fait intervenir dans ses programmes.A l’étranger, la 27e Région travaille en réseau avec des initiatives pionnières similaires, auDanemark (Mindlab), en Grande-Bretagne (Nesta, Social Innovation Lab of Kent, YoungFoundation), ou encore en Australie (Tacsi). Ses travaux inspirent un nombre croissantd’acteurs, qui sollicitent régulièrement son expertise : commission « développementdurable » de l’ONU, DG Regio et DG Enterprise au sein de la Commission européenne,Université de la Manouba en Tunisie, etc. Deux prix sont venus récompenser son travail en2011, en France avec les « Victoires des Acteurs Publics », et en Europe avec le « DesignManagement Europe Award ». 2
  • 3. 3. Orientations générales de la 27e RégionRéinterroger les modèles existantsLa décentralisation nest pas simplement affaire de décrets, de regroupements ou desuppressions. C’est aussi l’invention d’une nouvelle culture de l’action publique, distincte decelle de l’Etat. Or trente ans après son avènement, la principale source d’inspiration descollectivités demeure la « nouvelle gestion publique » (ou New Public Management), promuepar l’OCDE ou le ministère des finances (RGPP), et notamment fondée sur la compétition etla culture du résultat à partir d’indicateurs de performance. Cette culture a structuré tout lepaysage des services publics : techniques de gestion et d’évaluation, consulting et audit,marchés publics, externalisation, le rôle de l’informatique, etc. Sans nier l’importance d’unetrès grande maîtrise des crédits publics, un nombre croissant d’élus, de fonctionnaires, dechercheurs et d’observateurs s’inquiètent des dérives du « NPM » et recommandent detravailler parallèlement de façon plus qualitative sur une vision et sur le sens des servicespublics demain.Développer la recherche-action dans les politiques régionalesComment préparer les politiques publiques de demain ? Faire des études ne suffit plus pourinnover : l’expérimentation sociologique, la recherche et l’action doivent dorénavant êtremenées conjointement. Alors que Google dispose d’un « GoogleLabs » pour expérimenterses futurs services avec la participation étroite des utilisateurs, il est anormal que les acteurspublics, et notamment les Régions, ne disposent d’aucune fonction de « recherche-action »en leur sein pour réinterroger leurs politiques et en prototyper de nouvelles, pratiquer destests, mobiliser différemment élus, agents et populations dans la co-conception despolitiques publiques. La « recherche-action » pourrait constituer une évolution des politiquesd’innovation, de participation ou encore de prospective, et plus généralement aider lescollectivités à préparer concrètement leur transformation.Encourager la pluridisciplinarité et l’expertise de l’utilisateurLa relation du citoyen avec l’institution a été totalement bouleversée en quelques années,alors même que les organisations en silos, les pesanteurs administratives et informatiques,les règles juridiques et financières se sont maintenues voire renforcées. Le passage desorganisations pyramidales aux organisations « latérales » passe par de nouveaux réflexes :Encourager la pluridisciplinarité ; mobiliser plus en amont des compétences decompréhension (sociologie, ethnologie, histoire) et de conception (design, co-création,prototypage) ; libérer véritablement la parole et créer des zones de dialogue entre élus,agents et citoyens ; reconnaître la maîtrise d’usage, à côté de la maîtrise d’œuvre etd’ouvrage classique ; passer de la compétition entre « bonnes pratiques » à un processus dedocumentation partagé, etc.4. Programme 2012Changement de statuts, équipe et organisationAprès 3 ans d’incubation à titre de test à la Fing (Fondation Internet Nouvelle Génération), la27e Région devient une association loi 1901.L’équipe a été renouvelée et étoffée : Charlotte Rautureau, en poste depuis janvier 2009, aquitté la 27e Région fin 2011 pour rejoindre l’association numérique nantaise Ping. Lui ontsuccédé début janvier 2012 : Flore Berlingen (programmes et événements) et AnneTavernier (finances et gestion). 3
  • 4. Programme la TransfoAprès le lancement du programme en Bourgogne (thème : villages du futur), ChampagneArdenne (thème : repenser les politiques jeunesse ») et Pays de la Loire (thème : Pays de laLoire 2040) en 2011, deux nouvelles Régions vont rejoindre La Transfo en 2012, dont laRégion Paca sur le thème « Expérimentation et emploi ».Programme des RésidencesTrois nouvelles résidences sont prévues : sur le thème l’achat durable avec la Région RhôneAlpes, sur le thème du numérique dans les médiathèques avec la Région Auvergne, ainsiqu’une troisième sur un thème à définir avec la Région Ile-de-France.Communication et présence en ligneL’identité visuelle de la 27e Région et les sites www.la27eregion.fr et www.latransfo.net de la27e Région vont faire l’objet d’une refonte complète mi-2012.La 27e Région travaille sur un projet de série en 6 épisodes, tiré des résidences et consacréaux méthodes d’intervention (ethnologie, design, prototypage, etc.)EvénementsLa 27e Région organise à Lille les rencontres « Design des politiques publiques »,organisées précédemment à Copenhague ; 100 participants attendus des Régionsfrançaises et d’Europe les 19 et 20, ou 20 et 21 septembre (à confirmer). Partenariat enpréparation avec la Région Nord-Pas de Calais.Plusieurs autres événements sont prévus pour valoriser le travail de la 27e Région : desrencontres thématiques trimestrielles, le « off » organisé la veille du Congrès des Régions.5. Conditions de succèsTrois années d’expérience nous montrent que des conditions particulières doivent êtrerespectées pour que la 27e Région puisse remplir à la fois ses objectifs généraux, et mener àbien ses programmes :Conforter la capacité d’initiative de la 27e RégionJusqu’à ce jour, c’est par la souplesse de son fonctionnement et la diversité de sonfinancement (interrégional, national, européen) que la 27e Région a pu prendre l’initiative ettester avec succès de nouvelles méthodes. La nouvelle gouvernance de la 27e Région nedoit pas freiner cette dynamique mais bien la conforter, en l’aidant à dépasser les échéancesélectorales nationales et locales, ou encore en mobilisant de nouvelles sources definancements publiques mais aussi privées -sous réserves bien sûr qu’ils ne contreviennentpas aux objectifs d’intérêt général de la 27e Région.Accéder plus facilement aux exécutifs et aux décideurs régionauxLes élus et les décideurs régionaux ont une connaissance très variable du travail mené parla 27e Région et des valeurs qu’elle porte. L’objectif est d’intervenir plus fréquemment dansles réunions des exécutifs, les réunions rassemblant tous les directeurs généraux desservices, tous les directeurs de cabinet, ou encore les réunions organisées dans le cadre descommissions de l’ARF.Renforcer le portage politique des programmes de la 27e RégionL’expérience montre que la qualité de mise en œuvre des programmes de la 27e Région estdirectement fonction de la capacité d’expression et de participation réelle des agents et desélus, de la création d’un cadre de confiance non hiérarchique, et des échanges accrus entre 4
  • 5. les services et avec l’externe. Notre objectif est de convaincre les élus qu’un appui politiqueaccru est indispensable pour créer ce cadre de confiance.Mutualiser davantage les travaux de la 27e Région à l’échelle interrégionaleUn nombre croissant de Régions, mais aussi des Départements, voire des agglomérations etcommunautés de communes expriment le souhait de participer aux programmes de la 27eRégion. Ceci pose, à moyen terme, la question du développement de la 27e Région. Mais àcourt terme, il convient de rappeler que la vocation de la 27e Région est de favoriser leséchanges d’expériences entre les Régions, et d’encourager la mutualisation. Pour 2012notre objectif est de valoriser davantage ces travaux dans le cadre des commissionsthématiques de l’ARF, voire de définir en amont avec ces mêmes commissions nos futursthèmes de recherche-action.6. Budget prévisionnel 20127. Présentation du bureauUne assemblée constitutive a été organisée le 26 octobre 2011. Les statuts ont été adoptésà cette occasion par les membres du premier conseil d’administration et du bureau jusqu’à lapremière assemblée générale :- Christian Paul, président 5
  • 6. - Jean-Marie Bergère, trésorier- Daniel Kaplan, secrétaireChristian PAUL est député de la Nièvre, 1er vice-président de la Région Bourgogne etancien ministre. Il est l’un des parlementaires français les plus engagés dans à tous lesdébats liés à l’Internet, aux nouveaux réseaux et à la civilisation numérique (égalité d’accès,culture et droits d’auteurs, régulation, logiciels libres, réseaux à haut débit, avenir desmédias, e-démocratie). Il a initié en 1999 les « Rencontres parlementaires pour la société del’information et de l’Internet » et publié de nombreux articles et ouvrages (« Du droit et deslibertés sur l’internet » en 2000, « Vers la cité numérique » en 2002 et « Le défi numériquedes territoires » en 2007). Président de la commission Technologies de l’information del’Association des Régions de France, il anime le projet « 27ème Région » depuis son origineen 2007.Jean-Marie Bergère est formateur-enseignant à l’Université de Paris 1 et a Science Po. Il adirigé l’association Développement & Emploi (devenue ASTREES) de 2002 à 2011, ainsi quel’Agence Régionale de Développement du Limousin (1994 à 2001). Il participe à denombreux travaux dans le domaine de l’emploi, du travail et des territoires (Observatoire desCadres / CFDT, Comité emploi de la Fondation de France, Correspondances européennesdu travail).Daniel Kaplan est le cofondateur et le délégué général de la Fondation pour l’InternetNouvelle Génération (FING), un projet collectif et ouvert qui se consacre à repérer, stimuleret valoriser l’innovation dans les services et les usages du numérique et des réseaux. DanielKaplan a participé à de nombreuses organisations nationales et internationales relatives aunumérique (Internet Society, Icann, e-Europe, Conseil stratégique des technologies del’information). Il a écrit ou dirigé près de 20 ouvrages et rapports publics sur ces thèmes.8. Présentation du commissaire aux comptes, du délégué général et de l’équipeStéphane Vincent débute sa carrière dans des grands groupes (Canal+, Lyonnaise desEaux) pour rejoindre ensuite le secteur public. En charge des politiques numériques pendant6 ans en Région Limousin, il exerce ensuite pendant 7 ans comme consultant et associé ausein du cabinet Proposition, auprès des administrations, des ministères et des collectivitésterritoriales. Il est lauteur ou co-auteur de plusieurs ouvrages de référence sur lestechnologies de l’information, l’innovation publique, etc.Romain Thévenet est chargé de mission design ; il a rejoint le projet dès sa création en juin2008. Il est spécialisé dans le design de services (Ecole nationale supérieure de créationindustrielle).Flore Berlingen, chargée des programmes et événements ; a rejoint le projet en janvier 2012.Expérience dans le développement durable, l’organisation d’événements (Institut d’EtudesPolitiques de Paris, Sciences Po).Anne Tavernier, chargée des finances et de la gestion ; a rejoint le projet en janvier 2012 ;spécialisée dans l’administration et la gestion d’associations (Management des organisationsculturelles, Paris-Dauphine). 6
  • 7. La 27e Région sous-traite la conduite réseau pluridisciplinaire d’une trentaine d’intervenants(designers, sociologues de terrain, ethnologues, innovateurs sociaux, vidéastes, blogueurs)qu’elle fait intervenir dans ses programmes.La 27e Région travaille avec Hugo Pires, commissaire aux comptes auprès de Praxor, quisuit les comptes de la Fing et ceux de la 27e Région depuis ses premiers projets. Depuis lacréation de l’association La 27e Région, Praxor certifie les comptes annuels de la structureainsi que les dépenses éligibles au financement Européen Europ’Act.La 27e Région recourt aux services du cabinet d’expertise comptable Thomas Brown &Associés. 7